GemDevStudio — Politique de confidentialité

1. Introduction

GemDev/Studio (« nous », « notre », « nos ») exploite le site web gemdevstudio.ca (« le Site »). La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, stockons, protégeons et, le cas échéant, communiquons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre Site ou utilisez nos services.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25)
• Toute autre législation applicable en matière de protection des renseignements personnels

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les pratiques décrites dans la présente Politique.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, GemDev/Studio a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente Politique et de la législation applicable.

Responsable : Le fondateur de GemDev/Studio
Courriel : [email protected]

Toute question, demande d'accès, plainte ou exercice de droit peut être adressée au responsable à l'adresse courriel ci-dessus.

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Renseignements que vous fournissez directement

• Formulaire de contact : Nom, adresse courriel et numéro de téléphone.
• Questionnaire de découverte : Détails de votre projet, informations commerciales et tout autre renseignement que vous choisissez de soumettre.
• Communications : Toute information que vous fournissez volontairement par courriel ou autre moyen de communication.

3.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Données de navigation : Type et version du navigateur, pages visitées, temps passé sur le Site, site web ou source de référence.
• Informations sur l'appareil : Type d'appareil, système d'exploitation.
• Adresse IP : Anonymisée dans la mesure du possible.
• Données du Meta Pixel : Pages visitées, actions effectuées sur le Site (par exemple, soumission de formulaires), informations sur le navigateur et l'appareil, adresse IP. Ces données sont recueillies uniquement avec votre consentement explicite (voir section 4).

3.3 Renseignements que nous ne recueillons pas

• Nous ne recueillons pas de données de géolocalisation précise.
• Nous ne recueillons pas de données biométriques.
• Nous ne recueillons pas d'informations de carte de crédit ou de paiement via le Site.

4. Consentement et technologies de suivi

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, nous recueillons et traitons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement.

4.1 Consentement explicite — Témoins (cookies) et Meta Pixel

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau de consentement vous est présenté. Ce bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les technologies de suivi non essentielles, notamment :

• Meta Pixel (fourni par Meta Platforms, Inc.) : Utilisé pour mesurer l'efficacité de notre publicité, comprendre comment les visiteurs utilisent le Site et améliorer nos services. Le Meta Pixel constitue une technologie de profilage au sens de la Loi 25.

Les témoins essentiels, nécessaires au fonctionnement de base du Site, ne requièrent pas de consentement et ne peuvent pas être désactivés.

Vous pouvez modifier vos préférences de consentement à tout moment via le lien « Paramètres de confidentialité » situé en pied de page du Site.

4.2 Consentement explicite — Formulaires

Votre consentement est obtenu lors de la soumission du formulaire de contact ou du questionnaire de découverte. En soumettant ces formulaires, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis aux fins décrites à la section 5.

4.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

• Pour les témoins et le Meta Pixel : Via le lien « Paramètres de confidentialité » en pied de page.
• Pour vos données personnelles : En nous contactant à [email protected].

Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

5. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes soumises via le formulaire de contact.
• Préparer des devis et propositions en fonction de vos réponses au questionnaire de découverte.
• Effectuer des communications de suivi liées à votre demande (avec votre consentement).
• Améliorer notre Site et l'expérience utilisateur.
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires (avec votre consentement, via le Meta Pixel).
• Respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos renseignements personnels à des fins de marketing auprès de tiers non identifiés dans la présente Politique.

6. Services tiers et sous-traitants

Le Site fait appel à des services tiers (sous-traitants) pour son fonctionnement. Ces services peuvent traiter certaines de vos données dans le cadre des finalités décrites à la section 5.

Chaque sous-traitant fonctionne selon sa propre politique de confidentialité. La liste à jour de nos sous-traitants est disponible sur demande à [email protected].

7. Profilage et publicité ciblée

Le Meta Pixel constitue une technologie de profilage au sens de la Loi 25. Lorsque vous consentez à l'activation du Meta Pixel, les données recueillies peuvent être utilisées par Meta pour :

• Nous fournir des rapports de mesure sur l'efficacité de nos publicités.
• Créer des audiences personnalisées pour la diffusion de publicité ciblée sur Facebook et Instagram.
• Effectuer du profilage à des fins publicitaires.

Vous pouvez à tout moment :

• Retirer votre consentement via le lien « Paramètres de confidentialité » en pied de page du Site.
• Désactiver la publicité basée sur les intérêts de Meta via vos paramètres publicitaires Facebook.
• Désactiver le suivi tiers via la Digital Advertising Alliance.

8. Transferts internationaux de données

Vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités à l'extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis, par les sous-traitants identifiés à la section 6.

Conformément à la Loi 25, avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, GemDev/Studio réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de s'assurer que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate.

Nous nous assurons que nos sous-traitants offrent des garanties contractuelles appropriées en matière de protection des renseignements personnels.

9. Stockage et sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos renseignements personnels :

• Le Site est hébergé sur Cloudflare Pages avec chiffrement HTTPS/TLS.
• Les données soumises via les formulaires sont transmises de manière chiffrée.
• L'accès aux données personnelles est limité au personnel autorisé de GemDev/Studio.
• Nous utilisons des pratiques de sécurité conformes aux normes de l'industrie.

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.

10. Conservation des données

• Formulaire de contact et communications : Conservés pour une durée maximale de deux (2) ans suivant votre dernière communication, puis supprimés.
• Questionnaire de découverte : Conservé pour une durée maximale de deux (2) ans suivant la soumission, ou jusqu'à la fin du projet le cas échéant, puis supprimé.
• Données de navigation et analytiques : Conservées conformément aux politiques de conservation de Cloudflare et de Meta Platforms.
• Adresses IP : Anonymisées dans la mesure du possible et non conservées au-delà des besoins techniques immédiats.

11. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de tout renseignement personnel inexact ou incomplet.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.
• Droit au retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander le transfert de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de déposer une plainte : Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités compétentes (voir section 15).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans les trente (30) jours suivant sa réception, conformément aux délais prescrits par la loi.

12. Incidents de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels (accès non autorisé, utilisation non autorisée, communication non autorisée ou perte), GemDev/Studio s'engage à :

• Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et prévenir la récurrence d'incidents similaires.
• Évaluer le risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées.
• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si l'incident présente un risque de préjudice sérieux.
• Aviser les personnes concernées si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, en leur indiquant la nature des renseignements touchés, les mesures prises et les recours disponibles.
• Tenir un registre des incidents de confidentialité conformément à la loi.

13. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des plateformes tierces (par exemple, Instagram, LinkedIn). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur fournir vos renseignements personnels.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, au Site ou à la législation applicable. En cas de modification :

• Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.
• Pour les modifications substantielles affectant vos droits ou la nature des données recueillies, un avis sera affiché de manière visible sur le Site et un consentement renouvelé pourra être demandé.

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation de la Politique mise à jour.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité, vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

GemDev/Studio
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]
Site Web : gemdevstudio.ca
Québec, Canada

Pour déposer une plainte auprès de l'autorité compétente :

• Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca